CGV et Mentions Légales

PREAMBULE

Cette e-boutique est la seule plate-forme officielle de la marque LES SENS DE MARRAKECH à vous offrir les produits cosmétiques, accessoires, parfums et parfums d’intérieur de la marque.

Les sens de Marrakech (ci-après dénommée par « Nous ou Le vendeur ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Vous ou  l’acheteur »). Il est édité par la Société SARL LES USINES DE LA VINCENDRIE, SARL au capital de 60 000 euros, dont le siège social est 135, rue de la vincendrie – 86 000 Poitiers, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 325 78090600013.

L’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer en contact avec la Société LA VINCENDRIE sont le +33 (0) 5 49 45 60 09  (accessible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18.00 Hs).

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de votre part.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'acheteur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. À ce titre, l'attention de l'Acheteur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de mille euro.

Par ailleurs, il est précisé qu'un même Acheteur ne pourra commander qu'un maximum 4 produits d'une même référence par commande.
Un même Acheteur ne pourra passer qu’une seule commande par jour. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur.
Les présentes conditions générales de ventes sont conformes aux dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et toute commande d’un ou plusieurs produits de l’Acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par LES USINES DE LA VINCENDRIE.

2. PRODUITS – PRIX – INDISPONIBLITES

a. Produits
Les produits cosmétiques proposés à la vente sur le Site ainsi que les services et accessoires qui peuvent éventuellement y être attachés (les « Produits ») sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentent un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée sur cette base.

 b. Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et s'élèvent par commande au montant indiqué dans la Rubrique 4.a Frais et délais de livraison. Les éventuelles promotions accordées sur une période de validité donnée ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

 c. Indisponibilités
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées: nom, adresse, numéro de téléphone et e.mail. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.
Lorsqu'un produit n'est plus disponible, nous vous en informerons par email.
L’Acheteur dispose alors de 48 (quarante-huit) heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception du courrier électronique d’information envoyé par le Vendeur pour confirmer via la procédure proposée par le Vendeur :
- l’annulation de la totalité de la commande,
- ou l'envoi de la commande partielle dans des conditions de livraisons particulières précisées par le Vendeur.
Passé ce délai de 48 (quarante-huit) heures, et si aucune demande de l’Acheteur n'a été adressée au Vendeur via la procédure précisée par le Vendeur, la commande partielle est expédiée à l’Acheteur et livrée à celui-ci au tarif standard de livraison indiqué dans le tableau « Livraison » ci-dessous. La portion du prix correspondant aux Produits non disponibles est alors remboursée à l’acheteur dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de non-disponibilité adressée à l’acheteur selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Dans le cas où l’Acheteur demande l’annulation de l’ensemble de sa commande, le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa demande, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

3. NAVIGATION – MODALITES – VALIDITATION – CONFIRMATION et PREUVE DE LA COMMANDE

a. Navigation sur le site.
L'acheteur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

 b. Modalités de la commande
Pour saisir une commande, l’Acheteur doit dans un premier temps se connecter au Site.

L’Acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site et de choisir ses Produits en naviguant dans les différentes catégories de Produits.
À tout moment, l'Acheteur pourra : - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Acheteur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur : « Commander ». L’Acheteur est alors informé du montant des frais de livraison.
 L'Acheteur devra s'identifier, soit dans la colonne « Déjà inscrit ? » en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe si il est déjà client soit en remplissant le formulaire mis à sa disposition, sur lequel figure les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone. L'Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.

c. Validation et paiement de la commande.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été renseignées par l'Acheteur, il aura connaissance des frais de livraison puis il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier cliquera sur « Je valide ma commande » pour payer sa commande. L'Utilisateur peut régler ses achats :
- par carte bancaire (carte visa, Mastercard, ou carte bleue). Les paiements seront effectués par le biais des systèmes sécurisés Cybersource qui utilisent le protocole SSL/TLS ''Security Sockets Layer/Transport Layer Security'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 Il doit renseigner le nom figurant sur la carte, le numéro de carte, sa date de validité et le code de contrôle situé au dos de la carte.

Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur les produits reçus et ce, dès la première demande.

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule, de litige existant avec l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

 d. Confirmation de la commande
Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessus, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur s'affiche et un email est envoyé à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

e. Preuve de la commande
Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

4. DELAIS- FRAIS ET RECEPTION DE LIVRAISON

a. Frais et délais de livraison.

b. Modalités de livraison
Une fois la commande préparée elle est expédiée à l'adresse postale renseignée par l’Acheteur à l'occasion de sa commande.
Les Produits sont livrés par le transporteur COLISSIMO (ci-après le « Transporteur »). En cas d'absence de l’Acheteur, le Transporteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. L’Acheteur doit alors aller chercher son colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage.
L’Acheteur est informé que le colis est conservé par le Transporteur pendant une période de quinze (15) jours après la première présentation. A défaut pour l’Acheteur de s’être présenté dans les délais mentionnés ci-dessus, l’Acheteur est informé qu’il ne pourra plus récupérer le colis.

 

c. Délais
Les commandes réglées par carte bancaire sont traitées dans un délai maximum de un (1) jour ouvré (à l’exception des 15 premiers jours d’aout et du 25 décembre au 04 janvier).
Il est rappelé qu’une commande n'est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée.
A compter du traitement de la commande, les Produits correspondants sont acheminés et livrés par le Transporteur dans les délais suivants :
- livraison Colissimo: deux (2) à cinq (5) jours ouvrés.
Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.

En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat des présentes CGV.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article « Retard de Livraison » ci-après.

 d. Retard de livraison
En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur peut exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client (05 49 45 60 09).

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de livraison partielle, la livraison peut être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concerne que le solde non livré de la commande.
Tout retard de livraison doit être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique sur serviceclient@lessensdemarrakech.com , afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur est informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire et peut être relativement long, le Vendeur ne maîtrisant pas sa réalisation.
Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande.
Si à l'issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, le Vendeur effectue, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) à l’Acheteur ou en cas d'indisponibilité définitive, rembourse, sur le compte bancaire débité lors de la commande, l’Acheteur des sommes encaissées.

 e. Réception
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).
Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.
Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur sur serviceclient@lessensdemarrakech.com . Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

 5. CONFORMITE DE COMMANDE

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de Consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.

De même, conformément à l’article 1641 du Code Civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service client du Vendeur serviceclient@lessensdemarrakech.com pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son(ses) Produit(s). Conformément à l’article L 221-12 du Code de la Consommation et 1648 alinéa 1 du Code Civil, l’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans suivant ses achats pour faire exercice de la garantie contre les vices cachés ou de la garantie légale de conformité.

Le Vendeur n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, le Vendeur réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, le Vendeur peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.

Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice-caché est avéré, le Vendeur procèdera alors, au choix de l’Acheteur : Soit  au remboursement ou à l’échange du ou des Produit(s) dans un délai de quatorze (14) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s),

 6. DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours, à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.
L’Acheteur doit remplir à cet effet une lettre de rétractation et l’envoyer à l’adresse suivante par courrier recommandé avec accusé de réception :

LES USINES DE LA VINCENDRIE - 135 rue de la vincendrie - 86 000 Poitiers – France

Dès réception, le Vendeur accuse réception de cette demande via l’envoi d’un e-mail ou d’une lettre.

L’Acheteur dispose alors d’un délai de 14 jours pour impérativement renvoyer à la même adresse ci-dessus, le(s) produit(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour et de la facture. A défaut du renvoi des produits dans le délai imparti, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévues dans les présentes CGV.

Le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées. Le remboursement s'effectue selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après l'exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Le remboursement de cette somme peut toutefois être différé jusqu’à la récupération des biens retournés.
Les frais de retour du bien demeurent cependant à la charge de l’Acheteur.

 8. STIPULATIONS DIVERSES

a. Force majeure
Aucune Partie n'est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

 b. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

 c. Intégralité du contrat
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

 d. Modification des CGV
Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.
Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

 e. Loi applicable
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi française.

 9. DEMANDE D'INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES

Contact concernant le suivi des commandes:
Tel: +33 (0) 5 49 45 60 09
 serviceclient@lessensdemarrakech.com

Les usines de la vincendrie – 135 rue de la vincendrie – 86 000 Poitiers - FRANCE

11. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site "www.lessensdemarrakech.com" (et ses affiliés) ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. Le site "www.lessensdemarrakech.com"(et ses affiliés ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Le site "www.lessensdemarrakech.com" n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Toutes les relations nées de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises aux droits Français. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Poitiers (France).